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Economie: Le code des investissements en Côte d’ivoire

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La Côte d’Ivoire s’est dotée, depuis Novembre 2012, d’un nouveau code des investissements. Le code des investissements établit par l’ordonnance N°2012 – 487 du 07 Juin 2012, est un ensemble de mesures incitatives mises en place dans le souci d’adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l’économie, notamment aux perspectives de croissance.
L’objectif principal de ce code des investissements est de :

– favoriser et de promouvoir les investissements productifs, l’investissement vert et socialement responsables en Côte d’Ivoire
– encourager la création et le développement des activités orientées notamment vers la transformation de matières premières locales
– la création d’emplois durables et décents
– la production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l’exportation
– la promotion de la technologie, la recherche et l’innovation

L’article 4 du Décret N° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création du CEPICI, stipule, qu’il est le Guichet Unique de l’investissement direct en Côte d’Ivoire, et à cet effet, il fédère, coordonne et rationalise l’ensemble des initiatives et actions gouvernementales en matière de promotion des investissements et de développement du secteur privé.

Le Guichet Unique est chargé notamment de :

assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises ;
contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités (délai 24 heures) ;
réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour le bénéfice des avantages du Code des Investissements ;
assurer, en relation avec les administrations et les organismes publics et privés concernés, la mise en œuvre des dispositions du Code des Investissements ;
réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour l’obtention de terrains à usage industriel ;
faciliter l’accomplissement des formalités pour les entreprises et les investisseurs.

Le Guichet unique dans son développement s’articule autour des axes suivants :

Le Guichet Unique des Formalités d’entreprises
Sous la supervision d’un directeur, le Guichet Unique des Formalités d’Entreprises regroupe toutes les administrations intervenant dans la création d’entreprises, et ambitionne de réaliser les formalités de constitution d’entreprises en 48 heures.
Le Guichet Unique des Agréments
Le Guichet Unique des Terrains industriels
Le Point Informations et Facilitation

Afin de permettre à l’opérateur économique de trouver sur place, toutes les commodités nécessaires à l’accomplissement des formalités indispensables à son implantation et à l’exercice de ses activités en Côte d’Ivoire, les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprises ont été intégrées :

La Direction Générale des Impôts, pour l’enregistrement des actes et l’attribution du Compte Contribuable
Le Greffe du tribunal, pour le registre de Commerce et du Crédit Mobilier
Le Ministère du Commerce, pour l’attribution du Code Import-Export
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, pour l’immatriculation de l’entreprise à la CNPS

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