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Côte d’Ivoire : l’amnistie décidée par le président Ouattara est « illégale »

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Soldiers allied with Alassane Ouattara take up positions as fighting moves closer to a checkpoint used as a republican forces operating base in the Youpougon neighborhood of Abidjan, Ivory Coast, Sunday, April 10, 2011. Human Rights Watch, in a report obtained by The Associated Press late Saturday, called on Alassane Ouattara to investigate and prosecute abuses by his forces and those supporting his rival, strongman Laurent Gbagbo. (AP Photo/Rebecca Blackwell)
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Mises en cause dans les violences de 2010 et 2011 en Côte d’Ivoire, plusieurs centaines de personnes ont bénéficié l’été dernier d’une amnistie décrétée par le président Alassane Ouattara. Mais cette amnistie est « illégale », estiment trois associations de défense des droits de l’Homme qui viennent de déposer un recours devant la Cour suprême.

Lorsque le président ivoirien signe l’ordonnance d’amnistie le 6 août 2018, un nom sort du lot : Simone Gbagbo, l’épouse de l’ancien président. Mais officiellement, ils seraient 800 à en bénéficier.

L’amnistie présidentielle concerne « les personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l’État commises après le 21 mai 2011, à l’exclusion des personnes en procès devant une juridiction pénale internationale, ainsi que de militaires et de membres de groupes armés« .
Pour le président Ouattara, il s’agit de contribuer à la réconciliation, son chantier le plus sensible.

Amnistier pour réconcilier. Du côté des organisations de défense des droits de l’Homme, cette décision est incompréhensible. Après un premier recours resté sans réponse, trois d’entre elles se tournent à présent vers la Cour suprême. Démarche portée, notamment, par Drissa Traoré, vice-président de la FIDH. Entretien.

TV5MONDE : Trois organisations (la LIDHO, le MIDH et la FIDH) viennent de déposer un recours en « excès de pouvoir » auprès de la Cour suprême ivoirienne pour demander l’annulation de l’ordonnance présidentielle d’amnistie du 6 août 2018. Quels sont vos arguments ?

Drissa Traoré : Le chef de l’Etat, qui a pris l’ordonnance d’amnistie, n’avait pas qualité pour le faire. En Côte d’Ivoire, l’amnistie est du ressort de la loi, donc de l’Assemblée nationale.

L’amnistie est une ordonnance illégale et contrevient à la Constitution de notre pays. Le président Ouattara avait deux possibilités : demander une autorisation de

Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH

Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH
© FIDH

l’Assemblée nationale ou faire un projet de loi soumis à l’Assemblée qui pouvait l’adopter ou non.

Autre point, cette ordonnance contrevient à tous les engagements de la Côte d’Ivoire. L’Etat a ratifié diverses conventions sur les droits de l’Homme qui mettent en avant la question de la justice pour tous. Le chef de l’Etat contrevient à ces engagements.

Le problème c’est que cela contrevient aussi aux propres engagements du chef de l’Etat depuis la fin de la crise : il a toujours clamé que toutes les procédures iraient jusqu’à leur terme, que personne ne serait protégé, que la justice ferait son travail. Dans cette ordonnance, le chef de l’Etat empêche la justice de faire son travail.

Alassane Ouattara savait sans doute tout cela au moment de signer cette amnistie…

Il a pris l’amnistie pour aller à la réconciliation. C’est le sens qu’il lui a donné. Mais pour nous, c’est la justice qui doit amener à une réconciliation durable. Aujourd’hui, on essaie d’opposer la réconciliation à la justice !

Les victimes sont laissées pour compte. On parle encore de la réconciliation mais personne ne parle des victimes. On n’a aucun coupable.


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